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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale (Modificatif)

Article publié le 30 mai 2013

Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale  NOR: INTJ1308249D Publics concernés : personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de la gendarmerie nationale. […]

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Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale 

NOR: INTJ1308249D

Publics concernés : personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de la gendarmerie nationale.

Objet : attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions de responsabilité supérieure (NBI-RS) au sein de la gendarmerie nationale.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er janvier 2014.

Notice : le décret étend la liste des emplois éligibles à la NBI-RS au sein de la gendarmerie ou, pour certains de ces emplois, en modifiant les cotations, afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l’intérieur.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0123 du 30 mai 2013 texte n° 16

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