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Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale (Modificatif)

Article publié le 30 mai 2013

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0123 du 30 mai 2013 texte n° 18

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Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale

Source: JORF n°0123 du 30 mai 2013 texte n° 18

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