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Arrêté du 18 juin 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Article publié le 25 juin 2013

Arrêté du 18 juin 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense Source: JORF n°0145 du 25 juin 2013 texte n° 19

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Arrêté du 18 juin 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Source: JORF n°0145 du 25 juin 2013 texte n° 19

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