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Modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense (Modificatif)

Article publié le 29 juin 2013

Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense Source: JORF n°0149 du 29 juin 2013 texte n° 30

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Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

Source: JORF n°0149 du 29 juin 2013 texte n° 30

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