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indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (Modificatif)

Article publié le 30 juin 2013

Décret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0150 du 30 juin 2013 texte n° 9

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Décret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Source: JORF n°0150 du 30 juin 2013 texte n° 9

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