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Accompagnement des conjoints.

Article publié le 8 juillet 2013

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense. INSTRUCTION N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à l’accompagnement des conjoints. Du 30 avril 2013 NOR D E F P 1 3 5 0 8 8 4 J Références : Code de la défense et notamment sa partie réglementaire IV, Livre premier. […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense.

INSTRUCTION N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à l’accompagnement des conjoints.

Du 30 avril 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 8 8 4 J

Références :

Code de la défense et notamment sa partie réglementaire IV, Livre premier. Statut général des militaires.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208 ; BOEM 350.1.1, 814.1) modifiée.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO ; JO du 27 janvier 1984, p. 441) modifiée.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1984 (n.i. BO ; JO du 11 janvier 1986, p. 535) modifiée.

Arrêté du 17 janvier 2013 (JO n° 37 du 13 février 2013, texte n° 22 ; signalé au BOC 20/2013 ; BOEM 110.4.2.3, 300.4.1).

Instruction n° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 (BOC N° 21 du 7 mai 2013, texte 1 ; BOEM 300.4.1) modifiée.

Instruction n° 436000/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 15 avril 2010 (BOC N° 21 du 21 mai 2010, texte 2 ; BOEM 300.4.1).

Instruction n° 436735/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 6 juillet 2009 (BOC N° 38 du 9 octobre 2009, texte 1 ; BOEM 300.4.1).

Convention-cadre du 19 décembre 2011 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Instruction n° 434469/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/ARP du 21 mars 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 4 ; BOEM 300.7, 350.1.2.4.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.7, 350.1.2.4.3

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 1.

Afin d’améliorer les conditions de la mobilité géographique et de limiter l’impact de la perte d’emploi et d’inactivité non choisie du conjoint à l’occasion de la mobilité, du recrutement ou de l’affectation de son personnel, le ministère de la défense a mis en place une politique de soutien aux familles et de gestion des incidences de la mobilité professionnelle en développant un accompagnement vers l’emploi des conjoints des militaires et du personnel civil de la défense, ou de la gendarmerie nationale, mis en oeuvre par l’agence de reconversion de la défense (ARD) dénommée défense mobilité.

 

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