MILITAIRES DE LA MARINE: Bilan professionnel de carrière du personnel non officier.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

INSTRUCTION N° 0-12703-2013/DEF/DPMM/2RA relative au bilan professionnel de carrière du personnel non officier.

Du 19 juin 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 0 5 6 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Arrêté du 1er août 2011 (JO n° 186 du 12 août 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 300.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 326.2

Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 12

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