Ancien site Association de défense des droits des militaires
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Accès des conductrices et conducteurs à leurs données personnelles

Article publié le 30 septembre 2013

Question écrite n° 06102 de Mme Hélène Lipietz (Seine-et-Marne – ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1406 Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la difficulté d’accès des conducteurs aux informations les concernant dans le fichier national des permis de conduire. Un-e conducteur-rice demandant les informations le-a concernant […]

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