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Prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 30 septembre 2013

Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale  NOR: INTJ1318330D Publics concernés : officiers et sous-officiers de gendarmerie, volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Objet : définition […]

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Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale 

NOR: INTJ1318330D

Publics concernés : officiers et sous-officiers de gendarmerie, volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Objet : définition des conditions de prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret regroupe dans un même texte les différentes dispositions relatives aux conditions de prestation de serment des officiers et sous-officiers de gendarmerie, des volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Il permet, en outre, la prestation de serment des élèves gendarmes au cours de leur formation et non plus uniquement au terme de cette dernière.

Références :

le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0227 du 29 septembre 2013 page 16238 texte n° 8

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