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DÉCISION N° 0-17420-2013/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Article publié le 30 septembre 2013

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-17420-2013/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. Du 17 juillet 2013 NOR D E F B 1 3 5 1 3 6 0 S Références : Décision n° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3597 ; […]

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