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DÉCISION N° 0-14252-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

Article publié le 30 septembre 2013

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « soutiens navals ». DÉCISION N° 0-14252-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ». Du 2 août 2013 NOR D E F B 1 3 5 1 3 5 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.6 Référence de publication : BOC […]

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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « soutiens navals ».

DÉCISION N° 0-14252-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

Du 2 août 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 3 5 8 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.6

Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 8.

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