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Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger

Article publié le 31 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger  Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2013 texte n° 4  

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