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Célébration des mariages

Article publié le 25 juin 2009

Question écrite n° 04999 de M. Raymond Couderc (Hérault – UMP) publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 – page 1324 M. Raymond Couderc interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la célébration des mariages. Les officiers d’état civil agissent en qualité de représentants de l’État et sous l’autorité hiérarchique du […]

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