Ancien site Association de défense des droits des militaires
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Des militaires français portent plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme

Article publié le 30 juin 2009

L’Adefdromil, association regroupant en France des militaires professionnels, a décidé de porter plainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg, estimant que les droits d’association et à un procès équitable, garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, sont bafoués. Elle conteste notamment cinq arrêts rendus par le Conseil d’Etat, le […]

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Un commentaire suite à cet article :

  1. En matière de droit de l’homme de sein de la defense ,on peut penser qu’on n’est as tous egaux etant qu’on affecte les unités élémentaires pour un temps de commandmenet en fonction de son recrutement et non à la valeur de la personne. Sur ce point on peut ausi lancer un débat.

    loulous • 1 juillet 2009 à 15 h 26 min