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INSTRUCTION N° 449/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national.

Article publié le 22 avril 2014

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau « réglementation métier ». INSTRUCTION N° 449/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national. Du 24 mars 2014 NOR D E F H 1 4 5 0 4 8 0 J […]

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DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau « réglementation métier ».

INSTRUCTION N° 449/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national.

Du 24 mars 2014

NOR D E F H 1 4 5 0 4 8 0 J

Références :

Code de la défense, notamment les articles D. 4131-3. à D. 4131-5.

Décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 (BOC, p. 3037 ; BOEM 300.3.1, 621-4.2.3.1.1) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 77 du 31 mars 2007, p. 6002, texte n° 2).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 14/2012 ; BOEM 110.1.1.1).

Arrêté du 30 mai 2006 ( n.i. BO ; JO n° 136 du 14 juin 2006, texte n° 3 ; JO/180/2006 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2) modifié.

Arrêté du 22 juin 2007 (JO n° 162 du 14 juillet 2007, texte n° 31, p. 11952 ; signalé au BOC 14/2008 ; BOEM 430.1.1.1) modifié.

Arrêté du 14 décembre 2011 (JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 15/2012 ; BOEM 110.1.1.1) modifié.

Arrêté du 4 mai 2012 (JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5, 112.3.2.6).

Instruction n° 221/DEF/SGA du 8 mars 1996 (BOC, p. 1100 ; BOEM 110.2, 120-0.1.3, 410.12.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 42905/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/CDT du 22 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 142 ; BOEM 106.1.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.1.2

Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 2

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