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DÉCISION N° 9/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes.

Article publié le 22 avril 2014

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. DÉCISION N° 9/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes. Du 31 mars 2014 NOR D E F E 1 4 5 0 5 9 1 S Textes abrogés : Décision n° 121/DEF/TM/M du 30 avril 1999 (BOC, p. 2526 ; BOEM 508.3.3). Décision n° 143/DEF/TM/M du 12 novembre 2001 […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

DÉCISION N° 9/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes.

Du 31 mars 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 5 9 1 S

Textes abrogés :

Décision n° 121/DEF/TM/M du 30 avril 1999 (BOC, p. 2526 ; BOEM 508.3.3).

Décision n° 143/DEF/TM/M du 12 novembre 2001 (BOC, 2001, p. 6153 ; BOEM 111.4.3, 508.3.6.1).

Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 3.

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