ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2014.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2014.

Du 16 janvier 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 5 5 4 A

Référence de publication : BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 19.

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