Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Décret du 28 avril 2014 portant concession de la médaille militaire

Article publié le 29 avril 2014

Décret du 28 avril 2014 portant concession de la médaille militaire  Source: JORF n°0100 du 29 avril 2014 page 7425 texte n° 44

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.