Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère

Article publié le 31 mai 2014

Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère  NOR: DEFD1407980D Publics concernés : militaires et anciens militaires, servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi que leurs familles. Objet : décret d’application des articles 44 et 45 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère 

NOR: DEFD1407980D

Publics concernés :

militaires et anciens militaires, servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi que leurs familles.

Objet :

décret d’application des articles 44 et 45 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Entrée en vigueur :

le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Notice :

l’article 44 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a inséré dans le code de la défense un chapitre nouveau relatif au foyer d’entraide de la Légion étrangère. Le présent décret précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère. Il est codifié dans la partie réglementaire du code de la défense.

Références :

le texte du présent décret ainsi que les dispositions codifiées dans le code de la défense peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9091 texte n° 27

Les commentaires sont fermés.