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Résidence alternée des enfants. Bilan et perspectives

Article publié le 28 août 2009

Question N° : 47016   de  M.   Salles Rudy (Nouveau Centre – Alpes-Maritimes) Texte de la QUESTION :  M. Rudy Salles attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Ce texte permet aux juges […]

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