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CIRCULAIRE N° 35/DEF/DPMM/SDG relative à la reconversion des militaires de la marine nationale.

Article publié le 31 juillet 2014

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ». CIRCULAIRE N° 35/DEF/DPMM/SDG relative à la reconversion des militaires de la marine nationale. Du 7 mai 2014 NOR D E F B 1 4 5 0 9 9 3 C Références : Code de la défense – Partie législative. Instruction n° […]

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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ».

CIRCULAIRE N° 35/DEF/DPMM/SDG relative à la reconversion des militaires de la marine nationale.

Du 7 mai 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 9 9 3 C

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 (BOC/PP 5, 2007 ; BOEM 300.7, 309.1.1, 810.4.8) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-44313-2008/DEF/DPMM/SDG du 23 juin 2008 (BOC N° 28 du 24 juillet 2008, texte 21 ; BOEM 321.4, 326.3.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.4, 326.3.4

Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 12.

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