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DÉCISION N° 11/DEF/SGA/DCSID/SDPSI portant caducité de conventions.

Article publié le 31 juillet 2014

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. DÉCISION N° 11/DEF/SGA/DCSID/SDPSI portant caducité de conventions. Du 2 juin 2014 NOR D E F E 1 4 5 1 0 9 2 S Références : Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

DÉCISION N° 11/DEF/SGA/DCSID/SDPSI portant caducité de conventions.

Du 2 juin 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 0 9 2 S

Références :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Arrêté du 14 janvier 2012 (JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 110.4.2.12, 508.1.1.2) modifié.

Textes caducs :

Convention génie du 6 mai 1981 (BOC, 1989, p. 3327 ; BOEM 508.1.1.3) modifiée.

Convention génie du 17 mai 1983 (BOC, 1989, p. 3327 ; BOEM 508.1.1.3).

Convention génie du 17 mai 1983 (BOC, 1989, p. 3328 ; BOEM 508.1.1.3).

Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 3.

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