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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés.

Article publié le 31 juillet 2014

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et privé. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Du 18 juin 2014 NOR D E F D 1 4 5 0 9 6 5 A Précédent Modificatif […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et privé.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés.

Du 18 juin 2014

NOR D E F D 1 4 5 0 9 6 5 A

Précédent Modificatif :

Erratum du 4 juin 2012 (BOC N° 28 du 29 juin 2012, texte 10) modifié.

Texte modifié :

Arrêté du 18 février 2009 (BOC N° 11 du 6 mars 2009, texte 7 ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.2, 326.3.1.2, 614.1.1.6, 722.1.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 6.

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