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Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Article publié le 31 juillet 2014

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense  NOR: DEFH1407949D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et au corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides […]

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