Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Article publié le 31 juillet 2014

Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense  NOR: DEFH1407951D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense 

NOR: DEFH1407951D

Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et candidats au recrutement dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense.

Objet : statut des fonctionnaires infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et conditions pour se présenter aux concours de recrutement des aides-soignants du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit sa publication.

Notice : le décret prévoit notamment :

– la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B au corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005, à l’exemple de la réforme du statut des infirmiers des soins généraux de la fonction publique hospitalière ;

– l’actualisation de certaines dispositions relatives aux titres permettant de se présenter au concours de recrutement des aides-soignants du ministère de la défense.

Références : le présent décret ainsi que les décrets qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0174 du 30 juillet 2014 texte n° 30

Les commentaires sont fermés.