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Conditions et modalités d’attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d’enseignement à distance

Article publié le 27 août 2009

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d’attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d’enseignement à distance Source: JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13893 texte n° 46 

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Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d’attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d’enseignement à distance

Source: JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13893 texte n° 46 

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