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Mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (Modificatif)

Article publié le 27 août 2009

Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13963 texte n° 25

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Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13963 texte n° 25

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