CIRCULAIRE N° 13000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A relative aux conditions de proposition pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite du personnel appartenant à l’armée active.

 CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

CIRCULAIRE N° 13000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A relative aux conditions de proposition pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite du personnel appartenant à l’armée active.

Du 30 juin 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 3 8 3 C

Références :

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (BO/G, p. 4463 ; BO/M, p. 3941 ; BO/A, p. 2400 ; BOEM 307.1.2) modifié.
Guide du 30 juin 2014.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.
Quatre imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 6100/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 15 avril 2013 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 3 ; BOEM 307.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.1

Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 2.

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