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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement.

Article publié le 16 novembre 2014

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement. Du 4 novembre 2014 NOR D E F D 1 4 5 1 9 5 0 Z Textes modifiés : Circulaire n° 128/JM/2 du 15 mai 1950 (n.i. BO ; BOEM 663.1.3). Circulaire n° 8468/JM/IM du 24 mai 1951 (n.i. BO ; BOEM 663.1.3). Circulaire n° 72-030/DN/JM/AP du […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM de classement.

Du 4 novembre 2014

NOR D E F D 1 4 5 1 9 5 0 Z

Textes modifiés :

Circulaire n° 128/JM/2 du 15 mai 1950 (n.i. BO ; BOEM 663.1.3).

Circulaire n° 8468/JM/IM du 24 mai 1951 (n.i. BO ; BOEM 663.1.3).

Circulaire n° 72-030/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 (BOC/SC, p. 1246 ; BOEM 663.1.3).

Circulaire n° 72-031/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 (BOC/SC, p. 1246 ; BOEM 663.1.3).

Circulaire n° 72-032/DN/JM/AP du 11 décembre 1972 (BOC/SC, p. 1247 ; BOEM 663.1.3).

Décision n° 31394/JM/1/M du 28 octobre 1947 (n.i. BO ; BOEM 660.3.3, 663.2.2).

Décision n° 567/DEF/AMP/EO du 3 mars 1983 (BOC, 1986, p. 2272 ; BOEM 660.3.3, 663.2.2, 685.1.4.1).

 

Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 5.

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