Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Droit de garde des pères

Article publié le 30 novembre 2014

Question écrite n° 07739 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes – UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 – page 2244 M. Louis Nègre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les nombreuses manifestations de pères célibataires au sujet de leur droit de garde. L’amplification des demandes pour une […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.