Ancien site Association de défense des droits des militaires
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Thomas-Tual, professeur à l’université de Bretagne occidentale, et de MM. Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires. 2

Article publié le 30 novembre 2014

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 novembre 2014 Séance de 11 heures Compte rendu n° 21 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente La séance est ouverte à onze heures. Mme la présidente Patricia Adam. Nous entamons aujourd’hui une réflexion sur les deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 2 octobre […]

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