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Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Article publié le 5 décembre 2014

Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Publics concernés : autorités qui assistent aux cérémonies publiques et qui les organisent. Objet : fixation du rang protocolaire du président de la Haute Autorité pour la transparence de […]

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Objet : fixation du rang protocolaire du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret a pour objet de prendre en compte, dans le décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, la création de la Haute Autorité de la transparence pour la vie publique.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0281 du 5 décembre 2014 page 20275 texte n° 1

 

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