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INSTRUCTION N° 3/DEF/DGSIC portant abrogation de textes

Article publié le 1 janvier 2015

DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION. INSTRUCTION N° 3/DEF/DGSIC portant abrogation de textes. Du 28 novembre 2014 NOR D E F E 1 4 5 2 2 2 7 J Référence : Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/– du 26 janvier 2012 (n.i. BO). Textes abrogés : Instruction n° 241/DEF/SEC/DIR/SIC du 26 juin 2001 (Boc, […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

INSTRUCTION N° 3/DEF/DGSIC portant abrogation de textes.

Du 28 novembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 2 2 7 J

Référence : Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/– du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Textes abrogés :

Instruction n° 241/DEF/SEC/DIR/SIC du 26 juin 2001 (Boc, 2001, p. 3605 ; BOEM 160.3).

Instruction n° 8192/DEF/SEC/DIR/SIC du 30 juin 2003 (BOC, 2003, p. 5182 ; BOEM 160.8, 580.1.2.1, 680.2).

Instruction n° 486/DEF/DGSIC du 24 juillet 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 3 ;
BOEM 160.3).

Instruction n° 2001/DEF/DGSIC du 26 septembre 2008 (BOC N° 44 du 21 novembre 2008, texte 2 ; BOEM 160.1).

Instruction n° 2002/DEF/DGSIC du 30 octobre 2008 (BOC N° 44 du 21 novembre 2008, texte 5 ; BOEM 160.1).

Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 8

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