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ARRÊTÉ N° 7526/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du bataillon de l’aviation légère de l’armée de terre (Côte d’Ivoire).

Article publié le 1 janvier 2015

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 7526/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du bataillon de l’aviation légère de l’armée de terre (Côte d’Ivoire). Du 1er décembre 2014 NOR D E F E 1 4 5 2 3 1 1 A Texte abrogé : Arrêté n° 362 […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 7526/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du bataillon de l’aviation légère de l’armée de terre (Côte d’Ivoire).

Du 1er décembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 3 1 1 A

Texte abrogé : Arrêté n° 362 du 24 mai 2004 (BOC, 2004, p. 3273 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2

Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 9.

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