Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Article publié le 4 janvier 2015

Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 120 texte n° 112

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 120 texte n° 112

Les commentaires sont fermés.