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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

Article publié le 16 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.   Du 20 décembre 2000 Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.8 Référence de publication : L 332/1 – Journal officiel des Communautés […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

 

Du 20 décembre 2000


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.8

Référence de publication : L 332/1 – Journal officiel des Communautés européennes – 28 décembre 2000 ; signalé au BOC 10/2015.



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