Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite.

Article publié le 17 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite.   Du 18 décembre 2003 Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.6.2 Référence de publication : L 333/17 – Journal officiel de l’Union européenne – 20 décembre 2003 ; signalé […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite.

 

Du 18 décembre 2003


Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.6.2

Référence de publication : L 333/17 – Journal officiel de l’Union européenne – 20 décembre 2003 ; signalé au BOC 10/2015.



menu Pièce jointe

 

Les commentaires sont fermés.