RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite.

 

Du 18 décembre 2003


Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.6.2

Référence de publication : L 333/17 – Journal officiel de l’Union européenne – 20 décembre 2003 ; signalé au BOC 10/2015.



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