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DÉCISION DU CONSEIL N° 2008/918/PESC relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).

Article publié le 21 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU CONSEIL N° 2008/918/PESC relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).   Du 8 décembre 2008 […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCISION DU CONSEIL N° 2008/918/PESC relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).

 

Du 8 décembre 2008


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.3.1

Référence de publication : L 330/19 – Journal officiel de l’Union européenne – 9 décembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015.



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