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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).

Article publié le 18 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).   Du 22 octobre 2013 Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9 Référence de publication : L 295/11 – Journal officiel de l’Union européenne – 6 novembre 2013 ; […]

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