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CONSEIL D’ETAT. Avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Article publié le 23 mai 2015

Le Conseil d’Etat a été saisi le 6 mai 2015 d’un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Cette saisine a été modifiée et complétée par deux saisines rectificatives reçues le 7 mai et le 12 mai 2015. L’Adefdromil attire plus particulièrement l’attention de […]

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Le Conseil d’Etat a été saisi le 6 mai 2015 d’un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Cette saisine a été modifiée et complétée par deux saisines rectificatives reçues le 7 mai et le 12 mai 2015.

L’Adefdromil attire plus particulièrement l’attention de ses adhérents et de ses sympathisants sur les pages 3 et 4 de l’extrait du registre des délibérations concernant les dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires. 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SECTION ADMINISTRATION DU CONSEIL D’ETAThttps://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

 

 

 

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