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INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.

Article publié le 24 novembre 2015

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Du 21 septembre 2015 NOR D E F T 1 5 5 1 5 2 9 J Références : Code civil. […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.

Du 21 septembre 2015

NOR D E F T 1 5 5 1 5 2 9 J

Références :

Code civil.

Code de la défense.

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 132.1, 300.3.1, 311-6.4.1, 331.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Texte abrogé : Instruction n° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 9 février 2011 (BOC N° 10 du 11 mars 2011, texte 11 ; BOEM 132.2.1.4, 300.6.4.4, 311-6.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-6.4.1

Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 12

 

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