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Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure

Article publié le 22 novembre 2015

Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2015 texte n° 24

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Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure

Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2015 texte n° 24

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