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Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national. — Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente et de M. Philippe Nauche, sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement

Article publié le 7 avril 2016

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 23 mars 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 40 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national. […]

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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 23 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.

— Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente et de M. Philippe Nauche, sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement

 Information relative à la commission.

La séance est ouverte à neuf heures trente.

Source: Assemblée nationaleJ’en viens à la question de Monsieur Fromion relative à l’opportunité de rebâtir des escadrons dérivés, c’est-à-dire des formations constituées d’un escadron de gendarmerie mobile et de réservistes engagés pendant une période longue en dehors de leur zone de vie. Cela ne marche pas car l’employeur ne peut pas libérer pendant trois semaines ou un mois un de ses employés pour qu’il rejoigne la réserve. Ce qui marche dans la réserve est le principe territorial : l’employeur libère son employé pendant une journée ou deux, cet employé exerce sa mission de réserviste là où il vit et il a donc intérêt à l’exercer dans de bonnes conditions. La mission qu’on lui confie est une mission valorisante : le réserviste participe ; il n’est pas subsidiaire et exerce véritablement une mission de gendarme. Cette réserve est par conséquent un atout que nous allons développer. L’armée de terre rencontre aujourd’hui certaines difficultés pour constituer sa réserve car pour un employeur, la motivation à laisser partir pendant un mois un employé qui va quitter son lieu de résidence pour servir dans le cadre du plan Vigipirate à Paris n’est pas évidente. C’est pourquoi il faut bâtir à partir de cette réserve une réserve plus large. D’ailleurs, après les attentats du 13 novembre, de très nombreuses personnes se sont présentées spontanément pour y servir. Des retraités, par exemple, exprimaient le souhait de protéger des sorties d’écoles. Ceci est une richesse.

La porosité entre la délinquance et le terrorisme est clairement établie. Nous travaillons donc de plus en plus dans le domaine du renseignement pré-criminel. Il faut que nous soyons en mesure d’établir ce lien très fort entre criminels et délinquants d’une part, et terroristes d’autre part. La loi sur le renseignement nous y aide. Nous sommes très sensibilisés à ces questions. La crise belge d’hier nous le rappelle une nouvelle fois car les deux individus identifiés sont connus pour des actes de grand banditisme.

La gendarmerie maritime a pris un essor considérable dans la protection des façades maritimes. Elle dépend de l’état-major de la marine et a par exemple des liens très forts avec le groupement dans le département du Var, liens qui s’établissent naturellement car bien que rattachée à l’état-major de la marine, la gendarmerie maritime reste avant tout constituée de gendarmes. En matière de renseignement, il y a un lien très fort ainsi qu’un abonnement aux mêmes bases de données départementales et nationales qui nous permet d’accomplir un travail efficace. Aujourd’hui, nous devons faire le même travail avec la gendarmerie de l’air, l’objectif étant d’amener celle-ci au niveau de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie des transports aériens, qui est devenue un organe essentiel de la sécurité dans nos aéroports.

Pour répondre à Monsieur Villaumé s’agissant de l’adaptation à la menace, nous avons un plan de recrutement extrêmement ambitieux en 2016. Nous ne rencontrons aucun problème de recrutement. Nous avons organisé le premier concours national dans le courant du mois de mars avec un volume de candidats de l’ordre de 18 000 pour 2 000 postes pour les sous-officiers. Notre métier attire. Au regard des circonstances, nous avons décidé de former 2 317 sous-officiers en plus des 5 000 initialement prévus ; notre plan de charge est donc considérable. Compte tenu de la bonne annonce budgétaire, j’ai décidé de tout réaliser en 2016 plutôt que de répartir le plan sur deux annuités. Nous aurons atteint l’objectif fixé en fin d’année ; nous aurons formé toutes les nouvelles recrues sans dégrader la formation. Nous ouvrons par ailleurs une nouvelle école à Dijon. Ma seule inquiétude porte sur les gendarmes adjoints volontaires qui sont les jeunes qui s’engagent pour une période de un à cinq ans et sont le vivier principal pour alimenter le corps des sous-officiers. Nous allons ponctionner ce vivier cette année, il faut donc l’alimenter à nouveau. Nous avons lancé la campagne de recrutement à destination de ces jeunes et ce sujet de préoccupation devrait être réglé dans les semaines à venir.

En ce qui concerne la politique d’équipements, les achats ont été passés dans des délais qui sont très réduits mais les matériels arrivent, aussi bien les véhicules que l’armement. Nous sommes dans une dynamique d’équipement que nous n’avions pas connue depuis quelques années et qui nous permettra de faire face à la menace.

Sur le sujet sensible du schéma national d’intervention, il y a clairement débat. Je considère que sur le haut du spectre il existe des capacités rares qui font la différence en termes de contre-terrorisme. Je considère que ces capacités doivent être partagées, cela ne signifiant pas que l’on donne la même capacité à tout le monde. Il faut accepter l’idée qu’une force engagée qui n’aurait pas une capacité donnée demande le concours d’une autre force. En d’autres termes, la gendarmerie est en mesure d’aider en apportant une capacité de pénétration par explosifs en tout bâtiment. Nous travaillons sur ce sujet dans le cadre du schéma national d’intervention que nous allons présenter au ministre de l’Intérieur avec le directeur général de la police nationale (DGPN) et le préfet de police dans le courant du mois d’avril. Nous sommes en train de lister les capacités de toutes les unités spéciales, RAID et GIGN et nous avons obtenu que ces capacités annoncées soient vérifiées par un système d’évaluation. C’est une avancée considérable.

Monsieur Fromion, s’agissant de la garde nationale, nous pouvons effectivement nous appuyer sur la réserve de la gendarmerie. Notre marge de manœuvre repose aujourd’hui principalement sur les escadrons de gendarmerie mobile et les réservistes. Chaque jour, près de 1 500 réservistes sont mobilisés sur les 25 000 dont nous disposons, ce qui est considérable. Les taux de charge des escadrons sont très importants, et j’ai ainsi dû désengager cinq escadrons à la suite des attaques survenues à Bruxelles afin de contrôler les péages autoroutiers de l’A1 et les postes frontières avec la Belgique. Il nous incombe de faire des choix, car nous devons toujours être présents sur les territoires pour assurer la sécurité, par exemple en prévenant les cambriolages. Je ne vous le cache pas, nous travaillons à flux tendu et c’est pourquoi nous avons décidé de limiter l’apport de la gendarmerie à la préfecture de police de Paris. La consommation d’effectifs pour du maintien de l’ordre est en effet trop gourmande dans la capitale, même s’il est évident que les mesures de précaution y sont plus importantes au regard de la sensibilité parisienne. Dans ce cadre, l’unité de coordination des forces mobile (UCFM), structure spécifique rattachée aux deux directeurs généraux (DGPN et DGGN), détermine si les demandes de renfort formulées sont réellement pertinentes ; si ce n’est pas le cas, nous engageons nos hommes sur d’autres missions.

M. Charles de La Verpillière. Mon général, je partage votre avis quant à la pertinence de recourir à la réserve plutôt que de créer une garde nationale. Les réservistes peuvent en effet être engagés en renfort, en soutien et aussi, j’imagine, en substitution pour effectuer des tâches de routine. Toutefois se pose la question de leur équipement. Il m’a ainsi été indiqué que, dans le département l’Ain du moins, le groupement de gendarmerie dont le commandant n’est nullement en cause ne disposait le 4 mars dernier que de 160 gilets pare-balles pour 210 réservistes. Les déficits seraient particulièrement criants pour les femmes, dont la morphologie nécessite un matériel différent que pour les hommes. Pourriez-vous m’éclairer sur ce point ?

M. Michel Voisin. Mon général, je suis chargé, pour l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de la rédaction d’un rapport sur la question migratoire en Méditerranée. Ces travaux montrent combien les risques d’attaques terroristes par les côtes sont importants, comme le souligne d’ailleurs régulièrement le ministre de la Défense. De manière pratique, quels sont, selon vous, les moyens dont nous disposons pour mieux détecter les potentiels terroristes au sein des vagues de migrants remontant l’Italie ou l’Espagne, ou entrant par l’est en traversant l’Europe centrale, l’Autriche et l’Allemagne.

M. Alain Moyne-Bressand. Vous avez rappelé l’attentat de Saint Quentin Fallavier, qui se trouve dans ma circonscription. Vous le savez, les gendarmes ont été profondément traumatisés par ce qu’ils ont découvert en arrivant sur les lieux. Quels types de formation mettez-vous en place, ou faudrait-il instaurer, pour accompagner ces hommes et ces femmes dont le métier les conduit parfois à connaître de situations hors du commun ? Par ailleurs, comment appréhendez-vous la question de la radicalisation des gendarmes, tant en poste que parmi les candidats ? Enfin, alors qu’un rapport d’évaluation des conséquences du rapprochement entre la police et la gendarmerie doit en principe être établi tous les deux ans, qu’en est-il du prochain ? Les préconisations de ce genre de rapport peuvent en effet nous aider à modifier le droit existant en vue de vous rendre service.

M. Olivier Audibert Troin. Mon général, votre position est connue depuis longtemps : il n’y a pas de rupture capacitaire car si tel était le cas nous serions en état de siège. Vous considérez également qu’il appartient aux seules forces de sécurité intérieure d’effectuer les contrôles d’identité, les fouilles, le maintien de l’ordre et le renseignement. Dans le même temps, vous indiquez souhaiter une meilleure coordination entre l’armée et les forces de sécurité intérieure, en invoquant le dispositif Harpie dont nous avons d’ailleurs rappelé l’efficacité lors du débat organisé dans l’hémicycle la semaine dernière. Vous avez également évoqué la mise en place d’une « war room » sur le territoire national.

Je me demande, au fond, s’il n’y a pas une contradiction alors même que les personnels militaires que nous avons rencontrés avec mon collègue Christophe Léonard nous ont confirmé ne pas avoir reçu d’instruction pour mener des actions de renseignement, se limitant à la rédaction de notes d’ambiance. Je vous poserai trois questions brèves : quel est le nombre de réservistes de la gendarmerie aujourd’hui déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle ? Combien de gendarmes figurent parmi les 1 600 hommes dont le déploiement a été annoncé hier par le ministre de l’Intérieur ? À la suite des annonces du président de la République sur l’augmentation des effectifs de l’ordre de 5 000 hommes, où en sommes-nous ?

M. le général Denis Favier. Je tiens tout d’abord à rassurer Monsieur de La Verpillière s’agissant de l’équipement des réservistes : le sujet est réglé ou en passe de l’être. Je ne peux pas en effet demander aux réservistes d’avoir le même engagement sur le terrain que les forces opérationnelles et ne pas assurer leur protection. Concernant les gilets pare-balles, nous avons profité d’un reliquat budgétaire de l’année 2015 d’un montant de 10 millions d’euros pour acquérir les matériels nécessaires, y compris pour le personnel féminin. J’ajoute que nous avons également travaillé sur la protection sociale des réservistes, en améliorant notamment la couverture des risques. Les réservistes ne bénéficiaient en effet pas de la même protection s’ils étaient blessés en service, ce qui peut tout à fait survenir. Nous avons donc œuvré avec la Maison de la gendarmerie, fondation à caractère social, pour combler le vide juridique.

Ensuite, concernant les contrôles des populations migratoires, nous savons, en effet, que deux des terroristes impliqués dans les attentats du 13 novembre dernier sont entrés sur le territoire européen parmi les vagues de migrants qui se sont rendus dans la région de Calais. Il convient, à mon sens, de travailler selon une logique de cercles concentriques, ce qui implique de conforter la surveillance nationale, en mettant davantage l’accent sur les zones frontalières compte tenu du contexte actuel. L’engagement des armées, dans le cadre du schéma dont je vous parlais plus tôt, permettra de répondre en partie à l’enjeu mais il faudra aller encore plus loin. Il est en effet indispensable d’être présents aux frontières extérieures de l’Union européenne. Nous travaillons en ce sens à la montée en puissance des forces des douanes, de la gendarmerie, de la police. Par ailleurs, il est nécessaire d’aller plus loin et de travailler avec les autorités des pays du bassin méditerranéen ; nous avons par exemple une relation très forte avec la Tunisie. Quand on sait que dans le sud tunisien, un simple fossé sépare ce pays de la Libye, que Daech est présent sur le sol libyen et que ses membres peuvent traverser la frontière et menacer la Tunisie et les pays au-delà, il est évident que nous sommes face à un vrai sujet. De même, nous devons être proches des États africains de la bande sahélo-saharienne comme du Sénégal et de la Côte d’Ivoire. Nous devons renouer avec eux et rehausser notre collaboration. Je me suis rendu récemment au Niger avec le ministre de la Défense. Le pays est une plaque tournante pour tous les trafics. Il faut l’accompagner pour y faire face.

Puisque nous parlons de la question migratoire, j’aimerais dire un mot sur Calais. Quand je parle de Calais, je fais référence à la zone Eurotunnel – la tranchée de Beussingues -, la zone fret de la SNCF et la gare de Fréthun. Il s’agit d’une zone sous la responsabilité de la police nationale et la gendarmerie n’y a affecté deux escadrons que pour renforcer l’action de la police. Je me suis rendu sur place, et j’ai passé deux nuits avec les gendarmes. Fort du constat réalisé in situ et dans un souci d’optimisation du dispositif j’ai demandé au ministère de l’Intérieur d’attribuer à la gendarmerie une zone opérationnelle, ce qui illustre la question du continuum sécurité-défense. J’ai donc affecté un colonel et cinq escadrons pour contrôler l’accès au tunnel, et ainsi éviter les interruptions de trafic et les coûts économiques qui en découlent. Depuis le 23 octobre, date à laquelle nous avons débuté cette mission, il n’y a pas eu une seule pénétration dans le tunnel.

Concernant Saint-Quentin-Fallavier, nos gendarmes se sont trouvés en état de choc considérable qui s’explique aussi car ils étaient les primo-intervenants. Si nous avons mené des actions afin de renforcer leur accompagnement, il nous faut encore aller plus loin en termes de soutien psychologique car nous savons que les chocs traumatiques engendrent des troubles durant l’ensemble de la carrière des victimes.

Mme la présidente Patricia Adam. Travaillez-vous avec le service de santé des armées sur cette question ?

M. le général Denis Favier. Nous l’avons fait mais avons aussi développé nos propres réseaux. Le service de santé des armées est en effet également fortement engagé auprès des armées.

Pour en revenir à l’attentat en lui-même et à la surveillance opérée sur le territoire, nous avons procédé en juin dernier à la création d’un état-major opérationnel car nous nous sommes rendu compte que l’individu qui a commis cet acte avait été signalé par les gendarmes du Doubs, qu’il s’était ensuite rendu dans le Rhône où il s’est installé, alors qu’il travaillait en Isère dans une entreprise classée Seveso. Il faut donc s’assurer de l’effectivité du suivi et c’est le rôle de cet état-major que de renseigner le ministre en permanence.

J’en viens à la prise en compte du risque de radicalisation. Il existe et il ne faut pas le minimiser. À l’heure actuelle, je suis six cas de gendarmes, tous sous-officiers, qui présentent des fragilités. Certains ont quitté la gendarmerie. Pour le recrutement, nous avons mis en place une chaîne de contrôle tant pour les gendarmes adjoints volontaires que pour les sous-officiers afin d’éviter les infiltrations. Force est de constater que le dispositif fonctionne puisque nous avons eu des alertes à deux reprises en 2015. Nous prenons cette question au sérieux.

Le rapport d’évaluation évoqué par M. Moyne-Bressand n’a pas été reconduit cette année en raison du niveau d’engagement de nos forces. Les précédents ont été très bien conduits et nous ne nous interdirons pas d’en élaborer un nouveau. Toutefois, les choses semblent aujourd’hui stabilisées au niveau du ministère de l’Intérieur.

En réponse à M. Audibert Troin, aucun réserviste de la gendarmerie n’est engagé dans l’opération Sentinelle. La gendarmerie nationale y participe dans le cadre du service normal. Sur les 1 600 hommes supplémentaires annoncés par le ministre de l’Intérieur hier, cinq escadrons, soit 350 hommes, seront issus de la gendarmerie. Enfin, les effectifs supplémentaires annoncés par le président de la République sont bien une réalité, et les hommes sont actuellement à l’école. Cela représente 2 317 postes budgétaires, qui seront tous intégrés en 2016 et déployés sur le terrain. J’ai en effet fait le choix de ne pas saupoudrer les unités ni de gonfler les états-majors, ce qui n’a à mes yeux pas grand effet. Plutôt que d’alléger les unités existantes, nous répondrons donc à de nouvelles missions : observation, flux, intervention. Les forces de gendarmerie représenteront donc près de 100 000 hommes, ce qui me paraît suffisant pour un pays comme le nôtre, d’autant plus que nous pouvons compter sur 25 000 réservistes. C’est beaucoup, même si avec 40 000 on serait dans une situation très confortable. Les effectifs sont satisfaisants. Certaines opérations de repositionnement doivent toutefois être menées, car à mon sens trois brigades de six hommes ont moins d’effet qu’une grosse brigade de dix-huit gendarmes. Nous avançons sur cette question avec certaines régions, avec le souci de conserver le même nombre de gendarmes dans chaque département.

M. David Comet. Je partage tout à fait le point de vue du chef d’état-major des armées lorsqu’il déclare que « nous entrons dans une guerre mondialisée, qui nécessite une cohérence stratégique entre les actions sur notre sol, le territoire européen, et les théâtres extérieurs » ; que « ce que nous observons depuis des années en opérations extérieures est désormais chez nous » ; et que « ce cruel parallélisme montre les liens étroits qui existent désormais entre défense de l’avant et protection du territoire national ». Au regard de ce nouveau contexte géostratégique, l’existence d’une force de sécurité intérieure de caractère militaire constitue une chance, quoique certains aient pu en dire ces dernières années. Rappelons que sous le double effet d’une « crise de la militarité » de la gendarmerie et de son rapprochement avec la police nationale sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, certains plaidaient en effet pour une fusion de ces deux forces. On observait, en quelque sorte, une « militarisation » de la police face à la criminalité, et en parallèle, une « policiarisation » de la gendarmerie eu égard au développement de ses missions de police judiciaire. Il faudrait à mon sens faire évoluer le concept de surveillance générale, en spécialisant des services voire en créant des unités spécialisées.

La gendarmerie paraît donc parfaitement calibrée pour se placer en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, pourvu que le pouvoir politique ait la résolution de faire intervenir systématiquement le GIGN, reconnu pour son professionnalisme, et qu’il donne à la gendarmerie développer le renseignement, la gendarmerie est un atout majeur.

M. Christophe Guillloteau. Je tiens à rappeler devant vous, Mon général, combien les élus des zones rurales sont attachés à la présence des gendarmes, à laquelle certaines collectivités territoriales apportent d’ailleurs un soutien financier.

Vous avez évoqué la création de nouveaux « plots » régionaux du GIGN ; pourquoi ne pas en créer dans la région Rhône‒Alpes‒Auvergne, pourtant très peuplée puisqu’elle compte huit millions d’habitants ?

Vous avez évoqué la gendarmerie de l’air et la gendarmerie des transports aériens ; fusionner ces deux corps en une seule gendarmerie compétente pour tout ce qui vole ne serait-il pas source d’économies ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Quelle appréciation portez-vous sur la coopération entre le GIGN, le RAID et la BRI, notamment en matière de contre-terrorisme ?

M. Philippe Nauche. Même si cela peut paraître anecdotique au regard des sujets abordés jusqu’ici, les médias ont fait un large écho au livre – encore à paraître – du général Bertrand Soubelet. Ce livre suscite beaucoup de commentaires, bien que la plupart des commentateurs ne l’aient pas lu. On pourrait y voir une sorte d’instrumentalisation ; quel est votre sentiment ?

M. le général Denis Favier. Monsieur Comet, je suis vraiment proche du chef d’état-major des armées comme du chef d’état-major de l’armée de terre. Ces derniers partagent ma perception de la militarité de la gendarmerie. Pour moi-même qui suis gendarme depuis 1983, j’observe que la gendarmerie est plus militaire aujourd’hui dans son comportement, dans ses attitudes, qu’elle ne l’était par le passé. Je ne perçois pas de volonté de la fusionner avec la police nationale, dans quelque sensibilité politique que ce soit. La gendarmerie est une force loyale, qui obéit à un chef, qui a une structure très pyramidale mais qui produit très vite des effets sur le terrain ; l’autorité politique le constate bien. Prenez par exemple le cas du crash de la German Wings. Il s’agit d’une opération extrêmement complexe à conduire, en haute montagne et sans piste d’accès. Pourtant, la gendarmerie l’a conduite avec succès avec la mise en œuvre, décidée à l’échelon central, de moyens techniques et humains nombreux et complexes – hélicoptères, gendarmerie de haute montagne, spécialistes de la police technique et scientifique, escadrons positionnés afin d’éviter le pillage de l’avion, gendarmerie des transports aériens pour opérer les constatations et conduire l’enquête – dont le déploiement a d’ailleurs impressionné jusqu’à la Chancelière allemande. Celle-ci s’est en effet demandée quelle était cette force qui, en quelques semaines, était capable de mener à bien une mission d’une telle importance. Ce modèle correspond bien à notre pays et je ne suis donc pas inquiet quant à la question de la militarité. En matière de renseignement, je ne revendique pas l’inclusion de la gendarmerie dans le « premier cercle » du renseignement, car la gendarmerie ne fait pas le même travail que, par exemple, la DGSI. Il n’en reste pas moins que la gendarmerie peut apporter beaucoup à la communauté du renseignement, et que les échanges doivent s’opérer dans les deux sens.

S’agissant, Madame Gosselin-Fleury, des capacités d’intervention spécialisées contre le terrorisme ‒ sujet actuellement très sensible ‒, celles de la gendarmerie sont reconnues. Vendredi dernier, à l’occasion d’un exercice conduit devant le ministre de l’Intérieur, nous avons d’ailleurs fait la preuve de la capacité du GIGN à traiter une situation tactique complexe sans dégâts collatéraux. Lors de cet exercice, la gendarmerie a démontré sa capacité à analyser en quelques instants une situation tactique complexe. Dans le schéma d’intervention qui va être mis en place, les capacités du GIGN seront donc davantage sollicitées.

Monsieur Guilloteau, pour ce qui est des antennes provinciales du GIGN, leur déploiement est réglé par un souci d’économie des moyens entre la gendarmerie et la police. J’avais souhaité la création d’une antenne à Bourgoin-Jallieu, mais il y a déjà une antenne du RAID à Lyon, ce qui justifie qu’il n’y en ait pas du GIGN. Les cartes isochrones que nous mettons au point montreront bien la cohérence du déploiement national des deux forces, et permettront de vérifier que tout point du territoire leur est accessible en moins de vingt minutes.

Quant à l’existence de deux gendarmeries différentes pour la troisième dimension, il faut rappeler que leurs compétences ne sont pas les mêmes : la gendarmerie de l’air est chargée de la sécurité des bases aériennes militaires, tandis que la gendarmerie des transports aériens est chargée de la sécurité les principales plateformes aéroportuaires civiles. Elle est aussi chargée de toutes les enquêtes liées aux accidents aériens civils – crash du vol Rio-Paris, du Concorde, du vol de la German Wings par exemple. Aussi, les rassembler ne permettrait pas de gagner des effectifs.

Mme Gosselin-Fleury, il existe depuis 2008 l’unité de coordination des forces d’intervention (UCOFI), chargée d’assurer la coordination et l’interopérabilité des forces concernées, au premier rang desquelles le RAID et le GIGN. Pour l’heure, il s’agit d’une structure de coordination, et non d’une structure de commandement. Nous réfléchissons à sa possible évolution, dans le cadre du schéma national d’intervention.

S’agissant, Monsieur Nauche, du général Soubelet, la question n’a rien d’anecdotique. Il s’était exprimé en décembre 2013 devant vos collègues de la mission sur la lutte contre l’insécurité, présidée par M. Jean-Pierre Blazy ; la façon dont ses propos ont été relayés n’a pas toujours été parfaitement conforme aux conditions de leur expression. Il a tenu à s’exprimer dans la presse et a écrit un livre qui paraît demain, que j’ai lu. Pour ma part, je n’ai pas le temps d’écrire grand-chose d’autre que des notes opérationnelles… Je suis donc surpris qu’un général « quatre étoiles » ait le temps d’écrire des livres. Le problème n’est pas la liberté d’expression c’est le devoir de réserve, qui s’impose particulièrement à un général de corps d’armée dans un contexte où le pays est en crise et où toutes les énergies doivent être orientées vers la gestion de cette crise. Ses interventions, aujourd’hui, sont pondérées, mesurées ; elles ne comprennent pas d’attaque contre la politique du gouvernement actuel ou des gouvernements précédents. Il s’agit de points de vue très généraux sur des sujets variés
– l’économie, les autorités administratives indépendantes, l’état de la société – qui n’apportent d’ailleurs rien de nouveau au débat public mais qui risquent en effet d’être instrumentalisés. La parution de cet ouvrage ne suscite pas d’émotion particulière à l’intérieur de la gendarmerie.

M. Christophe Guilloteau. Mon général, pouvez-vous nous rappeler le poste qu’occupe le général Soubelet ?

M. le général Denis Favier. Il est toujours en activité et occupe actuellement un poste important puisqu’il dirige la gendarmerie outre-mer, qui a d’ailleurs toujours été commandée par un général « quatre étoiles ».

M. Jean-Paul Bacquet. Un poste prestigieux avez-vous dit.

M. le général Denis Favier. Et je le confirme. Vous savez tous ce qu’est l’engagement de la gendarmerie outre-mer. C’est un poste de grande valeur, tant l’action de la gendarmerie outre-mer est sensible.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous sommes nombreux ici à considérer que les questions d’ego, dans les forces armées, doivent céder le pas à la logique hiérarchique.

M. Alain Rousset. La constitution de forces conjointes entre officiers de police judiciaire de la gendarmerie et militaires m’inspire plusieurs réserves. À mes yeux, travailler en missions, c’est le rôle des forces de sécurité intérieure, pas celui des armées : ce n’est pas leur métier, et elles ne sont pas formées aux opérations de sécurité intérieure. La porosité entre la délinquance et le terrorisme va d’ailleurs dans le même sens. Le déploiement de soldats, en tenue de camouflage, est nettement plus anxiogène que celui de gendarmes. Nous sommes une démocratie, dans laquelle c’est aux forces de sécurité intérieure d’assurer la protection du territoire. Reste à leur en donner les moyens, à les entraîner de façon adaptée à leurs missions.

Si l’on pousse plus loin la réflexion, on doit constater que l’État doit impérativement renforcer ses compétences régaliennes. Or, malgré les progrès faits dans la décentralisation, l’État, aujourd’hui, disperse encore ses interventions et, du fait de cette dispersion, prive la police, la justice et la gendarmerie des moyens dont elles ont besoin. C’est une petite révolution intérieure qu’il reste à opérer. Quand on pense que, toutes choses égales par ailleurs, la justice n’a pas davantage de moyens toutes choses égales par ailleurs qu’en 1914, on comprend que l’État ne peut pas tout faire. On a parfois l’impression que l’on vit dans le mythe de la bataille d’Alger : ce n’est pas de nature à sécuriser la population française.

En revanche, renforcer les contrôles aléatoires, comme le ministre de l’Intérieur l’évoquait ce matin, est une chose essentielle que le renforcement des effectifs des forces de sécurité intérieure a permise.

M. Christophe Léonard. Dans ma circonscription, on a récemment inauguré une antenne de renseignement territorial, où deux gendarmes sont affectés à temps plein sous l’autorité d’un fonctionnaire de police. Dans ce type d’organisation, n’y a-t-il pas de problèmes liés à la différence des cultures professionnelles entre gendarmes et policiers ? L’effectif paraît-il suffisant ?

M. Jean-Paul Bacquet. S’agissant des réservistes, quel est leur profil sociologique ? Quelle est la part des anciens gendarmes parmi eux ? En outre, quel impact budgétaire aurait l’augmentation des effectifs de la réserve de la gendarmerie de 25 000 à 40 000 hommes ?

Vous n’avez pas évoqué la réserve citoyenne et je m’en étonne. Pourtant, l’exemple de ce qui se fait en matière de cyber-sécurité montre que cela peut être bien davantage que du folklore. Ce qu’a fait le général Watin-Augouard en rassemblant autour de lui des « têtes »
– universitaires, ingénieurs – prouve que s’il existe des réserves citoyennes sans intérêts, des possibilités extraordinaires existent lorsque celles-ci sont bien animées.

La gendarmerie départementale a un rôle central, et l’a toujours eu – il suffit de penser à Saint-Quentin-Fallavier ou à l’arrestation des membres d’action directe pour s’en convaincre. Une formation spécifique à l’état de guerre actuel a-t-elle été dispensée aux gendarmes départementaux ?

Pour ce qui est du général Soubelet, la question est de savoir où commence le devoir de réserve et où commence la liberté d’expression. Il a tout à fait le droit de penser ce qu’il a déclaré – que 65 % des délinquants dans les Bouches-du-Rhône échappent à toute poursuite – mais je pense qu’écrire un livre, c’est une erreur. Comme vous, mon général, je l’ai lu ; en revanche, contrairement à vous, je ne pense pas qu’il ne contienne rien. Mais croyez-vous franchement que le moment est bien choisi pour relancer la polémique avec la publication de ce qui sera de toute façon interprété comme un brûlot, alors qu’en définitive le général Soubelet n’a pas été sanctionné : comme vous l’avez confirmé, il occupe aujourd’hui un poste prestigieux.

M. le général Denis Favier. Je n’ajouterai rien de plus à la dernière remarque de Monsieur Bacquet qui conforte globalement mon analyse.

À mes yeux, il ne serait pas sans danger de donner aux militaires des missions à conduire de façon autonome ; mieux vaut que les missions confiées aux militaires soient conduites de façon conjointe avec les forces de sécurité intérieure.

Par conséquent, de façon autonome, les armées ne peuvent guère effectuer que des gardes statiques, ce qui n’est pas valorisant pour les hommes. C’est une question de fond. Nous devons évoluer dans notre capacité à surveiller les bâtiments sensibles. Or, les choses évoluent peu : nos méthodes de protection des sites datent du siècle dernier. Par exemple, certaines ambassades font l’objet du même dispositif de protection depuis 1987
– service que j’ai pris à l’époque comme lieutenant –, alors que les technologies ont considérablement évolué depuis 30 ans. Un recours plus large à la vidéosurveillance et aux moyens de protection passive par exemple, permettrait de dégager des effectifs.

Si la gendarmerie avait bénéficié des renforts d’effectifs dont ont bénéficié les armées, elle aurait incontestablement produit un « effet terrain » significatif. La question des contrôles et des patrouilles aléatoires a du sens, et c’est là-dessus qu’il faut travailler. En tout état de cause, il faut poser la question des effectifs.

Monsieur Léonard, l’antenne de renseignement territorial des Ardennes produit des effets très positifs. Deux gendarmes à temps plein, c’est déjà un effort important, et leur pilotage par un policier ne pose pas de difficulté ; au contraire, cela facilite la circulation de l’information entre les services.

Dans les Ardennes, la gendarmerie sécurise les zones de passage avec la Belgique avec les moyens locaux, sans renforts particuliers. Quant aux centrales nucléaires, on ne peut raisonnablement pas les fermer mais il faut en contrôler les accès. En la matière, notre dispositif ‒ armé par les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) ‒ est très solide, et internationalement reconnu comme une référence.

S’agissant des réservistes, Monsieur Bacquet, 70 % d’entre eux n’ont pas eu de lien professionnel antérieur avec la gendarmerie : c’est très important et cela témoigne d’un fort engagement citoyen. Le budget de la réserve de la gendarmerie atteint 62 millions d’euros en 2016, contre 45 millions d’euros en 2015 et 39 millions d’euros en 2013. Pour financer une réserve de 40 000 hommes, le besoin de financement sera à peu près proportionnel ; une « règle de trois » donne une bonne approximation. En tout état de cause, je juge que l’objectif n’est pas hors de portée.

Quant à la gendarmerie départementale, elle a un rôle important en matière d’intervention, et elle est formée aux techniques requises, comme le tir. Nous devons toutefois être très attentifs au maintien d’une formation continue de haut niveau.

Pour finir, vous avez eu pleinement raison d’évoquer la réserve citoyenne. C’est un dispositif formidable, d’une plus-value considérable, qui constitue une ouverture vers des cercles de réflexion auxquels nous n’avions pas accès. Nous en sommes très heureux et nous souhaitons l’optimiser.

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Communication sur le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement.

M. Philippe Nauche. Je suis heureux de vous présenter aujourd’hui le rapport d’activité 2015 de la délégation parlementaire au renseignement (DPR). Dans la lignée du débat qui avait été organisé dans l’hémicycle l’année dernière, la présidente et moi-même estimons important que la délégation fasse connaître à l’ensemble des parlementaires ses travaux, fasse part de ses réflexions et propositions pour enrichir le débat public et diffuser cette culture du renseignement qui reste encore à construire dans notre pays.

2015 a constitué, vous le savez tous, une étape importante pour la politique publique du renseignement. Pour la première fois, la France s’est dotée d’un cadre législatif complet autorisant et encadrant l’usage, par les services spécialisés, de techniques de renseignement. Dans le même temps, la menace terroriste n’a jamais été aussi aiguë et justifie que notre politique de renseignement fasse l’objet d’une attention particulière de notre part.

La délégation parlementaire au renseignement a, c’est une certitude, changé de statut ces deux dernières années. Ses capacités d’audition et de communication de documents ont été considérablement accrues par la loi de programmation militaire 2014-2019 que nous avons votée à l’automne 2013 et encore complétées par la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015.

Surtout, alors qu’elle était cantonnée jusque-là au « suivi de l’activité générale et des moyens des services spécialisés », elle effectue désormais le « contrôle et l’évaluation de l’action du Gouvernement en matière de renseignement ». Elle s’est saisie très rapidement de ces prérogatives nouvelles puisque dès 2014, elle a consacré une part importante de son rapport d’activité – qui à cette occasion est passé d’une quinzaine de pages à plus d’une centaine – au renseignement économique et financier, aux ressources humaines et à la réforme du renseignement intérieur, et avait formulé 103 propositions.

En 2015, vous le découvrirez à la lecture du rapport, la délégation s’est réunie à quatorze reprises et a entendu notamment le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Défense, le directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) et le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), à plusieurs reprises – et notamment rapidement après les attentats de janvier et novembre pour entendre leurs premières explications – le coordinateur national du renseignement (CNR), le directeur du renseignement militaire, le directeur du renseignement de la préfecture de police de Paris, les responsables du service central du renseignement territorial (SCRT) et de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO), le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) et son successeur, le président de la nouvelle commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ou encore le directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC).

La délégation a également rencontré le général Clapper, directeur du renseignement national (DNI) des États-Unis ainsi que des instances de contrôle parlementaire assurant des fonctions équivalentes à celle de la DPR au Japon et en Suisse.

La délégation rencontre enfin chaque année les stagiaires de l’Académie du renseignement, c’est-à-dire les futurs cadres des services de renseignement.

Comme vous pouvez le constater, le programme de travail de la DPR est donc riche et dense, ce qui prouve qu’elle est désormais un interlocuteur incontournable pour l’ensemble de la communauté du renseignement.

Son activité 2015 s’est naturellement focalisée sur le travail législatif – les quatre rapporteurs des deux assemblées, pour avis et au fond, de la loi relative au renseignement étaient par exemple membres de la DPR – : elle a consacré plusieurs réunions à la présentation et à l’examen du texte. Je vous rappelle que la DPR avait appelé de ses vœux, lors des rapports d’activité précédents et à l’occasion de l’entretien annuel qu’elle a avec le président de la République, l’adoption d’un cadre juridique complet pour l’ensemble des services de renseignement, et que la loi du 24 juillet 2015 est donc largement inspirée de ses travaux.

Il est encore un peu tôt pour tirer les premières conséquences de la mise en œuvre de cette loi, qui n’est entrée en vigueur qu’à l’automne dernier, mais la DPR y consacrera une partie de ses travaux cette année, lorsque nous aurons un peu plus de recul. Nos points de vigilance, évoqués dans notre rapport, concernent notamment les moyens mis à disposition du GIC et de la CNCTR : celle-ci doit en effet disposer d’un accès permanent, complet et direct aux éléments collectés par les nouvelles techniques de renseignement et nous le rappelons dans notre rapport.

Une part importante de notre rapport est consacrée à la surveillance internationale. Cette activité, est-il besoin de le rappeler, est indispensable à la préservation de notre souveraineté et à la protection de nos intérêts fondamentaux. Pour la première fois donc, un rapport public fait le point sur les moyens juridiques, techniques et humains dont disposent nos services, principalement la DGSE et la DRM, pour protéger nos intérêts au-delà de nos frontières. Si beaucoup d’éléments chiffrés sont naturellement classifiés, et n’apparaissent donc pas dans le rapport public de la DPR, sa lecture n’en est pas moins intéressante. La DPR y appelle notamment à un renforcement des moyens consacrés au renseignement humain, insiste sur la nécessité de mieux évaluer les outils de coopération inter-services – dont la cellule Hermès est un exemple – et rappelle la nécessité d’adopter au niveau européen, dans les délais les plus brefs, une directive relative au fameux PNR –passenger name record.

Une troisième partie du rapport, enfin, est consacrée à l’évaluation de la politique du renseignement.

La loi du 24 juillet 2015, comprend pour la première fois une définition de la politique publique du renseignement : celle-ci « concourt à la stratégie de sécurité nationale ainsi qu’à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation ».

Les missions des services de renseignement sont également pour la première fois précisées dans la loi : « en France et à l’étranger, la recherche, la collecte, l’exploitation et à la mise à disposition du Gouvernement des renseignements relatifs aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu’aux menaces et aux risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation ».

Pour évaluer cette politique et les missions des services, la DPR dispose de plusieurs documents dont la stratégie nationale du renseignement, un rapport de synthèse des crédits consacrés ainsi qu’un rapport d’activité des services. Ce rapport d’activité des services, prévu par la LPM 2014-2019 sera pour la première fois réalisé cette année et communiqué à la DPR dans les semaines qui viennent.

Il s’agira d’un élément d’appréciation très important pour la DPR, qui disposera alors d’éléments chiffrés et détaillés, d’éléments de comparaison entre les services et entre les années. Le rapport de la DPR rappelle les exigences de cette dernière en la matière et revient sur les échanges qu’elle a eus avec l’inspection des services du renseignement sur ce point.

La DPR rappelle également le rôle que joue l’inspection des services de renseignement dans l’évaluation et le contrôle des services de renseignement et attire l’attention du président de la République sur la nécessité de la doter d’un chef pérenne.

La DPR recommande enfin que le CNR diffuse régulièrement un rapport public relatif à l’activité des services de renseignement, afin de diffuser auprès du public cette culture du renseignement.

Une dernière partie du rapport est enfin consacrée à l’activité de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) qui est, depuis 2014, une formation spécialisée de la DPR.

Sans dévoiler d’informations classifiées, cette partie publique du rapport de la CVFS revient sur les conditions d’emploi de ces fonds. Elle y recommande notamment une meilleure prise en compte des besoins opérationnels des services – et donc de revaloriser l’enveloppe globale qui leur est octroyée chaque année. Elle appelle également à une uniformisation des pratiques comptables observées dans chacun des services afin de faciliter le contrôle des fonds qu’elle opère.

Au total, la délégation parlementaire au renseignement formule 29 recommandations – la CVFS, 22.

Nous assurerons naturellement le suivi de la mise en œuvre de nos recommandations et constatons que la plupart sont prises en compte par le Gouvernement. Vous trouverez par exemple dans le rapport les suites qui ont été données aux recommandations formulées précédemment par la DPR en matière de lutte contre le terrorisme, de renseignement économique et financier et de renseignement intérieur.

Avec la DPR, le Parlement dispose, je pense d’un outil efficace de contrôle et d’évaluation de la politique du renseignement. En 2016, notre programme de travail est naturellement toujours aussi dense. Nous disposons à présent de quelques parlementaires familiers de ces questions et il était important que nous vous fassions connaître nos travaux afin que le cercle de ces spécialistes ne soit pas trop restreint, tant le sujet est important. Notre commission a consacré, vous vous en souvenez, plusieurs auditions à ces questions l’année dernière – nous avions notamment entendu le CNR, le DGSE, le DRM et le DPSD.

M. Philippe Vitel. J’avoue avoir du mal à comprendre certains passages du rapport, où il y a plus d’astérisques que de mots. (Sourires.)

M. Jacques Myard. Cette technique des trois astérisques est inspirée des rapports circonstanciés de nos homologues britanniques. Ils signifient qu’une partie du texte est classifiée.

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous invite donc à lire ce rapport très complet, en observant que les membres de la DPR consacrent beaucoup de temps à ces travaux de plus en plus pointus.

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Information relative à la commission

La commission a désigné Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (n° 3578).

La séance est levée à onze heures quinze.

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Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Laurent Cathala, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. – Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Geneviève Fioraso, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Stéphane Saint-André

Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Paul Bacquet, M. Yannick Moreau, M. Jacques Myard

Source: Assemblée nationale

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