Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

CIRCULAIRE N° 16006005/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux demandes de dérogations au titre des rétablissements de crédits issus de dépenses à coûts composites.

Article publié le 22 juin 2016

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier. CIRCULAIRE N° 16006005/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux demandes de dérogations au titre des rétablissements de crédits issus de dépenses à coûts composites. Du 15 avril 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 4 7 5 […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

CIRCULAIRE N° 16006005/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux demandes de dérogations au titre des rétablissements de crédits issus de dépenses à coûts composites.

Du 15 avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 4 7 5 C

Références :

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (JO n° 177 du 2 août 2001, texte n° 1, p. 12480 ; BOEM 410.1.1) modifiée.

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 9/2013 ; BOEM 110.2.1, 410.1.1, 410.3) modifié.

Arrêté du 16 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 170 du 25 juillet 2014, texte n° 10) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.9.1

Référence de publication : BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 7

Les commentaires sont fermés.