Ancien site Association de défense des droits des militaires
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Statut de collaborateurs bénévoles au service public des réservistes appartenant à la réserve citoyenne.

Article publié le 15 avril 2003

Question écrite N° 10964 de Mme Marland-Militello Muriel (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 27/01/2003 page 442. Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que, conformément à l’article 7 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la […]

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