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Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil des personnes transgenres

Article publié le 16 juillet 2016

Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil des personnes transgenres Saisi de réclamations significatives et alerté par de nombreuses associations, le Défenseur des droits a dénoncé maintes fois la situation alarmante des personnes transgenres. Jacques Toubon s’était prononcé en faveur d’une simplification des démarches et d’une évolution de […]

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Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil des personnes transgenres

Saisi de réclamations significatives et alerté par de nombreuses associations, le Défenseur des droits a dénoncé maintes fois la situation alarmante des personnes transgenres. Jacques Toubon s’était prononcé en faveur d’une simplification des démarches et d’une évolution de la procédure de changement de mention de sexe à l’état civil.

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