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Défenseur des droits: Les droits fondamentaux des étrangers en France

Article publié le 17 juillet 2016

Les droits fondamentaux des étrangers en France Le Défenseur des droits publie un document relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France et entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques. […]

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Les droits fondamentaux des étrangers en France

Le Défenseur des droits publie un document relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France et entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.

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