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INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration.

Article publié le 11 août 2016

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration. Du 8 juin 2016 NOR D E F S 1 6 5 1 1 5 0 […]

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SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION.

INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration.

Du 8 juin 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 1 5 0 J

Références :

a) Décret n° 82-453 du 18 mai 1982 (n.i BO ; JO du 30 mai 1982, p. 1737) modifié.

b) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

c) Arrêté du 8 mars 1999 (BOC, 1999, p. 2248 ; BOEM 125.1) modifié.

d) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 124.1, 125.1).

e) Arrêté du 9 avril 2013 (JO n° 93 du 20 avril 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 27/2013 ; BOEM 125.1).

f) Arrêté du 12 avril 2013 (JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 31/2013 ; BOEM 110.5.3) modifié.

g) Arrêté du 1er décembre 2014 (JO n° 288 du 13 décembre 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 65/2014 ; BOEM 125.1).

h) Arrêté du 21 décembre 2015 (JO n° 300 du 27 décembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC 57/2015 ; BOEM 124.1, 125.1).

i) Arrêté du 18 février 2016 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 5 ; BOEM 110.5.1).

j) Instruction n° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE du 21 septembre 2015 (BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 8 ; BOEM 125.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 125.1

Référence de publication : BOC n° 36 du 5 août 2016, texte 3.

INSTRUCTION N° 1https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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