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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

Article publié le 16 août 2016

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait. Du 16 juin 2016 NOR F C P E 1 6 1 6 7 6 2 A Texte modifié : Arrêté du 30 décembre 2013 […]

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MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

Du 16 juin 2016

NOR F C P E 1 6 1 6 7 6 2 A

Texte modifié :

Arrêté du 30 décembre 2013 (JO n° 11 du 14 janvier 2014, texte n° 21 ; signalé au BOC 19/2014 ; BOEM 310.5.1) modifié.

Référence de publication : JO n° 140 du 17 juin 2016, texte n° 17 ; signalé au BOC 27/2016.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013   https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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