Ancien site Association de défense des droits des militaires
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Bonification d’ancienneté d’un an par enfant (arrêt Griesmar).

Article publié le 15 avril 2003

Question écrite N° 12720 de M. Kucheida Jean-Pierre (Socialiste – Pas-de-Calais) publiée au JO le 24/02/2003 page 1337. M. Jean-Pierre Kucheida appelle l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire sur le dispositif relatif à la bonification des pensions servies par le régime français […]

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